1/ Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
GEM Autisme Oise

Association loi 1901
29 rue d'Amiens, Compiègne 60200

Email : gemaudyssee.tsa60@gmail.com

Téléphone : 09 75 44 26 92 

RNA : W603007458

SIRET : 902 734 284 00026

2/ Données personnelles collectées 
Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter les données suivantes :

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom

• Adresse email

• Contenu du message

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Données de navigation

• Adresse IP

• Données de connexion

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3/ Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les demandes de contact

• Assurer la sécurité du site​

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4/  Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• Le consentement 

• L’intérêt légitime de l’association (communication institutionnelle, sécurité)

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5/  Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux membres habilités du bureau ou du conseil d’administration

• Aux prestataires techniques (hébergeur du site)

• Aux autorités administratives si la loi l’exige

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

​

6/ Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange

​

7/ Sécurité des données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

​

8/  Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
gemaudyssee.tsa60@gmail.com​

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

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10/  Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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11. Événements, photographies et droit à l’image

Dans le cadre de ses activités (réunions, manifestations, ateliers, événements publics ou privés), l’association peut être amenée à réaliser des photographies, vidéos ou captations audiovisuelles.

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Finalités

Les images peuvent être utilisées pour :

• La communication interne de l’association

• La promotion des activités sur le site internet

• La publication sur les réseaux sociaux de l’association

• Les supports de communication (affiches, brochures, rapports d’activité)

• Les dossiers de demande de subventions

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Base légale

La prise et l’utilisation d’images reposent :

• Sur le consentement des personnes concernées lorsque cela est requis

• Sur l’intérêt légitime de l’association pour la valorisation de ses activités, notamment lors d’événements publics

​

Consentement

Lorsque les personnes sont clairement identifiables et que l’événement n’est pas public, une autorisation écrite peut être demandée.

Pour les mineurs, l’autorisation écrite des représentants légaux est systématiquement requise.

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Opposition et retrait

Toute personne peut demander :

• Le retrait d’une photographie la concernant

• La suppression d’un contenu publié

La demande doit être adressée à :
gemaudyssee.tsa60@gmail.com

L’association s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais.

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Conservation des images

Les photographies et vidéos sont conservées pour une durée cohérente avec les besoins de communication de l’association, sauf demande de suppression anticipée.

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